Feuille de route pour l’énergie

Il reste encore de nombreuses tâches et décisions à accomplir avant que les grandes lignes de la refonte du système énergétique ne soient fixées. La feuille de route pour l’énergie dévoile les dates jalonnant le parcours ainsi que les prochaines délibérations et décisions du Conseil fédéral, du Parlement et des organisations professionnelles.

Lois relatives à la stratégie énergétique 2050

  • Objectif: mise en place des bases légales pour la stratégie énergétique 2050

  • Etapes suivantes: examen de la première série de mesures par le Conseil national, puis par le Conseil des Etats

  • Entrée en vigueur probable le: 1er janvier 2017 au plus tôt

Stratégie réseaux électriques

  • Objectif: préparer les réseaux électriques aux nouvelles contraintes grâce à la stratégie énergétique 2050

  • Etapes suivantes: consultation des cantons, des entreprises d’énergie et autres milieux concernés, puis examen par le Parlement

  • Entrée en vigueur probable le: 1er janvier 2018 au plus tôt

Adaptation de l’ordonnance sur l’énergie

  • Objectif: procéder aux adaptations rendues nécessaires par l’adoption de l’initiative parlementaire 12.400 pour la promotion des énergies renouvelables et par la modification liée à  la loi sur l’énergie; les investissements dans le renouvelable seront libérés sans pénaliser les gros consommateurs

  • Etapes suivantes: closes

  • Entrée en vigueur: le 1er avril 2014

Révision de la LApEI (loi sur l’approvisionnement en électricité)

  • Objectif: anticipation de la stratégie énergétique 2050 et proposition de mesures pour combler les lacunes de la loi; jeter les bases de négociations avec l’UE concernant un accord sur l’électricité

  • Etapes suivantes: élaboration d’un projet pour le Parlement

  • Entrée en vigueur probable: milieu de l’année 2018 au plus tôt

2e étape: libéralisation du marché de l’électricité

  • Objectif: libéralisation complète du marché de l’électricité, prérequis pour un accord sur l’électricité avec l’UE

  • Etapes suivantes: élaboration d’un projet pour le Parlement

  • Deuxième étape pour la libéralisation du marché: 1er janvier 2017 au plus tôt

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